Amendement n° 1499 de M. Dino Cinieri à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article instaurant un « écocide ».