Amendement n° 1066 de M. Éric Girardin à l'article 68

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide », les mots : « délit environnemental ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.