Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Afin de contribuer au respect des budgets carbone définis à l’article L. 222-1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du même code, l’article L. 6412-3 du code des transports est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Sont interdits, sur le fondement des dispositions de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 mentionné au I les services réguliers de transport aérien public de passagers concernant tou… (extrait)
Le présent amendement vise au respect de la proposition SD-E2 de la Convention Citoyenne pour le Climat de suppression des liaisons aériennes intérieures pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de quatre heures. Après avoir moqué la proposition de loi n°2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c’est possible…) et combattu tous les amendements supprimant l… (extrait)