Amendement n° 2167 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à passer d'une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l'état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 4h. La proposition du Gouvernement est en effet largement insuffisante dans la mesure où elle ne permettrait de réduire de seulement 2,2% les émissions des vols hexagon… (extrait)