Amendement n° 2200 de M. Frédéric Reiss à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets encourage à juste titre l'utilisation des moyens de transports les moins polluants. Or, au regard des enjeux liés au dérèglement climatique, la consommation excessive de carburants polluants du transport aérien, le maillage performant du réseau ferroviaire français, toutefois perfecti… (extrait)