Amendement n° 2169 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à passer d’une interdiction des trajets aériens de moins de 2h30 pour lesquels il existe une alternative ferroviaire (tel que proposé en l’état dans le projet de loi) à une interdiction pour les vols de moins de 3h30. La proposition du Gouvernement est en effet largement insuffisante dans la mesure où elle ne permettrait de réduire de seulement 2,2 % les émissions des … (extrait)