Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un décret en Conseil dʼÉtat précise les conditions dʼapplication du précédent alinéa, notamment les modalités permettant de sʼassurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent pas être attribués pour dʼautres liaisons, les caractéristiques des liaisons ferroviaires concernées, qui doivent assurer un service suffisant, et les modalités selon lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction à défaut de connexion ferroviaire ou en ser… (extrait)
Le présent amendement vise à : - sʼassurer que les créneaux aéroportuaires libérés ne puissent pas être attribués pour dʼautres liaisons, et ce d’autant que, comme l’a noté le Haut Conseil pour le Climat dans son avis sur le projet de loi « des précisions sont attendues sur la cohérence globale de la stratégie du Gouvernement sur l’encadrement du secteur aérien national, quand une vingtaine de nou… (extrait)