Amendement n° 1570 de M. Pierre Vatin à l'article 36

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mots : « passagers » insérer les mots : « et le transport aérien de fret ».

L'exposé des motifs

Il semble opportun d’inclure le transport de marchandises, colis… par mesure d’équité. Cela permettrait de dynamiser d'autres transports respectueux de l'environnement.