Amendement n° 2331 de M. Gérard Leseul à l'article 36

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passagers en correspondance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier les termes employés pour éviter tout risque de mauvaise interprétation. Il apparaît en effet nécessaire de supprimer la mention à une dérogation en cas de « transport aérien majoritairement décarboné ». Pour l’heure, et même si des concepts d’appareils n’émettant pas d’émission de CO2 sont en cours d’élaboration, un tel transport … (extrait)