Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 3° L’article est complété par un III ainsi rédigé : « III - L’exploitation de nouveaux services réguliers ou non réguliers de transport aérien public au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire français métropolitain continental est interdite. « Les dispositions du présent 3° entrent en vigueur à compter de la promulgation de la présente loi. »
Dans son avis sur le projet de loi, le Haut Conseil pour le Climat a souligné que « des précisions sont attendues sur la cohérence globale de la stratégie du Gouvernement sur l’encadrement du secteur aérien national, quand une vingtaine de nouvelles lignes intérieures sont prévues pour ouverture en 2021 par la filiale low-cost d’Air France ». Le présent amendement va dans le sens de la proposition… (extrait)