Rejeté.
Supprimer l’alinéa 1.
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. À ce titre, nous proposons de supprimer les dispositions visant à ouvrir un régime dérogatoire en termes de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement spécifiquement dans l’intention de faciliter les projets de nouveau nucléaire. Par ailleurs, le Sénat a introduit une disposition visant à ral… (extrait)