Amendement n° 100 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « quatorze ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte en proposant de rétablir le cadre dérogatoire pour une durée de quatorze ans, au lieu des vingt-sept prévus par les sénateurs. Ce choix apparaît proportionné afin de permettre l'accélération du calendrier de mise en œuvre des projets envisagés. D’autant qu’il correspond aux estimations de RTE qui prévoit un délai de 12 à 14 ans entre la … (extrait)