Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « vingt-sept ».
Le Sénat avait élargi la durée d'application des mesures de simplification dans un premier temps de 15 à 20 ans en commission, puis de 20 à 27 ans en indiquant à juste titre que les prévisions en matière d’énergie sont faites à l’horizon 2050. Ce projet structurant pour la filière nucléaire a besoin de visibilité à long terme c’est pourquoi il est proposé de revenir à la durée d’application des me… (extrait)