Amendement n° CE214 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante. Afin de préciser la … (extrait)