Amendement n° 251 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « quinze ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression de l’article 1 et de notre amendement ramenant la durée de la dérogation à 12 ans, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. La disposition adoptée au Sénat… (extrait)