Amendement n° 250 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt » le mot : « douze ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression de l’article 1, tend à ramener à 12 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la durée d’application des mesures de simplific… (extrait)