Adopté.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».
L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoyait initialement qu’elles s’appliqueraient exclusivement aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base ex… (extrait)