Amendement n° CE327 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, les installations d’entreposage ne viennent pas forcément s’installer à proximité de sites déjà consacrés à des a… (extrait)