Amendement n° 86 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « vingt-sept ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement tend à porter jusqu'en 2050 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. En effet, actuellement l'horizon des prévisions en matière d'énergie est fixée à 2050. Il s'agit d'apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles … (extrait)