Amendement n° CE172 de Mme Julie Laernoes à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt-sept », le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES, repli de notre amendement de suppression du premier alinéa, tend à ramener à 15 ans la durée d’application des mesures du titre I du projet de loi relatif à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. La disposition adoptée au Sénat qui étend à 27 ans la durée d’application des mesures de simpli… (extrait)