Amendement n° CE375 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « remet », insérer les mots : « chaque année ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dont le présent projet de loi est l’expression, il convient que les objectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plus diligente et la plus rigoureuse possible. Ces objectifs étant multiples et fixés pour le long terme, il importe que leur réalisation fasse l’objet d’une information régulière qui permet… (extrait)