Rejeté.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au cours des vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi » les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ».
Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre Ier, plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet objectif est louable et permet de simplifier la mise en chantier de nouveaux réacteurs là où des centrales sont déjà implantées. Cependant, l’article 1er prévoit que les dispositions… (extrait)