Amendement n° CE3428 de M. Éric Girardin à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire » les mots : « dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).