Amendement n° CE49 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.