Amendement n° CE55 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « II bis - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1er janvier 2025. »

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même.