Amendement n° CE63 de M. David Taupiac à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « cultures », insérer les mots : « faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticides qu'induisent les traitements aériens, justifient de limiter l'épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela est réellement nécessair… (extrait)