Amendement n° CE64 de M. David Taupiac à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « pour une durée de trois ans ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 7 autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drône qui pourront concerner n’importe quel type de cultures, à la condition qu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Les auteurs de cet amendement s’inquiètent que ces essais ne soient en fait des autorisations durables, sans qu’un b… (extrait)