Amendement n° CE69 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 7. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « neuf ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles agricoles. Cette proposition dépasse très largement le cadre de l'expérimentation étudiée par l’ANSES et sur laquelle prétend s’appuyer la proposition de loi. En réalité, il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoire, puisque l… (extrait)