Amendement n° CE70 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 8 à 11. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « six ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles, y compris à titre d’essai. Il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoire, puisque les épandages “peuvent être autorisés, sur des types de parcelles et de cultures autres que lorsqu’ils présentent des avantages manifestes”. Cet… (extrait)