Amendement n° CE71 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 12 à 14. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « sept ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur un ensemble de parcelles définies par voie réglementaire. Cette proposition dépasse très largement le cadre de l'expérimentation étudiée par l’ANSES et sur laquelle prétend s’appuyer la proposition de loi. En réalité, il s’agit d’une porte ouverte à l’utilisation généralisée de drones sur le territoi… (extrait)