Amendement n° CE73 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement de repli est de supprimer les produits dits "à faible risque" de la liste des produits phytosanitaires pouvant faire l'objet d'un épandage par des drones. Même si certains produits sont qualifiés « à faible risque » et autorisés dans les jardins, ils ne sont pas inoffensifs pour l’environnement et la biodiversité ; connaissant les risques associés à l'épandage par voie aé… (extrait)