Amendement n° CD6 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « dépend de la réussite du contrôle prévu à l’article L. 323-1 du code de la route ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des voitures non pas pendant une durée définie mais en fonction du contrôle technique du véhicule. Une voiture déjà construite pollue toujours moins qu'une voiture à construire. C'est la raison pour laquelle il n'est pas souhaitable que l'utilisation de ces véhicules soit soumise à une durée définie. Il faut que ce soit en fonction des possibilités d… (extrait)