Amendement n° CD9 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « - les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ; « - les entreprises de l’économie sociale et solidaire ; « - les coopératives ; « - les sociétés de projet ; « - les concessionnaires automobiles ; « - les centres de traitement des véhicules hors d’usage agréés ; « - les départements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques à même de conventionner avec les AOM pour la mise en œuvre du dispositif proposé. En effet, dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition de loi limite cette possibilité de conventionnement aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, concessionnaires automobiles, centres de traitement des véhicules hors d’usag… (extrait)