Amendement n° CD10 de M. Emmanuel Blairy à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation », les mots : « , d’un contrôle technique et d’un contrôle technique complémentaire anti-pollution, pour garantir sa sécurité et son aptitude à la circulation dans le respect de l’environnement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de contrôler que les véhicules mis à disposition fonctionnement dans des conditions de pollution acceptables.