Amendement n° CD14 de M. Jean-Pierre Taite à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mobilités solidaires », les mots : « mobilité solidaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article L. 1231-1-1 du code des transports.