Amendement n° 5 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « limitée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Pourquoi préciser que la période de ré-emploi des véhicules doit être « limitée » ? L'état technique de la voiture implique forcément que cette période sera limitée. En revanche le préciser implique que le véhicule pourrait être mis au rebut alors même qu'il pourrait encore circuler sur la route. Une voiture qui n'est pas à produire sera toujours une voiture moins polluant… (extrait)