Amendement n° CD8 de M. Bruno Millienne à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, pour lesquels la date de première immatriculation est postérieure au 1er juillet 2004 ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une proposition du Gouvernement présentée en première lecture au Sénat mais tombée en séance. Il propose, pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers, de limiter l’accès au dispositif proposé uniquement aux les véhicule rétrofités (GPL, électrique, hybride rechargeable), et donc moins émetteurs de polluants et de CO2 que leur version originale. A défaut d… (extrait)