Amendement n° CD37 de Mme Mireille Clapot à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l’AISNR permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohérence dans les positions techniques sur la maitrise des risques nucléaires. Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de radioprot… (extrait)