Amendement n° 138 de Mme Delphine Batho à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s'oppose au démantèlement de l'IRSN et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 rejetant la réforme portée par le gouvernement, et son vote du 5 mars 2024 en commission du développement durable supprimant l'article 1er du projet de loi. Les anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) dé… (extrait)