Non soutenu.
Après l’alinéa 8, insérer les sept alinéas suivants : « ca) Après le troisième alinéa, il est inséré six alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au 6° de l’article L. 312-1 sont évalués mensuellement sur la base des indicateurs de qualité de vie suivants : « - le nombre de douches hebdomadaires par résident ; « - la durée moyenne d’un repas et l’état nutritionnel des résidents ; « - le nombre de résidents ne quittant pas la chambre ; « - le nombre de protections individuelles uti… (extrait)
Si l’article 12 de cette proposition de loi a pour ambition de conforter la législation en vigueur relative à l’évaluation de la qualité dans les Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS), l’impératif de transparence et d’accessibilité des indicateurs qualité et des résultats de ces évaluations doit être davantage encouragé. Après les révélations de maltraitance en Ehpad, il semb… (extrait)