Amendement n° AS738 de Mme Annie Vidal à l'article 12

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer l’alinéa 10 par l’alinéa suivant : « d) Au dernier alinéa, les mots : « les référentiels » sont remplacés par les mots : « le référentiel » et le mot : « desquelles » est remplacé par le mot : « desquels ». »

L'exposé des motifs

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et la qualité de leurs accompagnements. Cet amendement précise donc le rôle des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) dans le cadre du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des établissements e… (extrait)