Amendement n° AS16 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés, la durée du travail et le travail de nuit des jeunes travailleurs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les éléments relatifs aux conditions de travail dans les dispositions applications aux navires assurant des lignes régulières internationales touchant un port français. Nous proposons d’intégrer à ces dispositions les rythmes de travail (nombre de jours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de congés payés à terre) ainsi que la question des heures… (extrait)