Amendement n° AS22 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La durée maximale d’embarquement des salariés employés sur les navires mentionnés à l’article L. 5591-1 ne peut excéder quarante-cinq jours. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent inscrire une durée maximale d’embarquement de 45 jours, pour les salariés employés sur les navires. La présente proposition de loi poursuit l’objectif d’éviter la recherche par les opérateurs d’un avantage économique à travers l’abaissement des conditions sociales au détriment de la sécurité maritime. Cependant… (extrait)