Amendement n° AS59 de M. Elie Califer à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 qui habiliterait le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les dispositions d’adaptation du projet de loi pour les territoires dits « d’outre-mer ». Ces territoires sont plus que concernés par les enjeux du présent texte, avec un taux de chômage bien plus élevé que dans l’Hexagone, une proportion trè… (extrait)