Amendement n° 153 de Mme Nathalie Bassire à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « six » le mot : « douze »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en Outre-mer. Il s’agit notamment de prendre en compte le fait que des expérimentations sont actuellement menées, pour préfigurer l’avènement de France Travail. Il convient d’attendre la réalisation d’une évaluation de ces expérimentations. C’est le cas pour 18 territoires sur le territo… (extrait)