Rédiger ainsi cet article : « Les territoires relevant des articles 73 de la Constitution sont exclus des dispositifs du présent projet de loi. »
Le présent amendement a pour but de prendre en considération les situations particulières de chacun des Outremer. Si le projet de loi de loi se veut ambitieux et probablement réalisable en France hexagonale, rien n’est moins sûr en ce qui concerne les territoires d’Outremer. Ceux-ci sont bien plus sujets au chômage (18 % de chômage à la Réunion, 21 % en Guadeloupe, 14 % en Guyane) contre 7 % en Fr… (extrait)