Amendement n° AS613 de M. Hadrien Clouet à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire. » ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NNUPES souhaite préciser et clarifier le fonctionnement en plateforme du dispositif de l’emploi accompagné. L'article 8 réaffirme le pilotage par l'Etat du dispositif de l’emploi accompagné et l’ouvre à d’autres acteurs que ceux du médico-social, sous la forme d’un conventionnement dont les contours restent flous. Or, cette ouverture fait craindre une potentielle … (extrait)