Amendement n° 905 de M. Arthur Delaporte à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme du dispositif de l’emploi accompagné. Dans cet article 8, l’État réaffirme son pilotage du dispositif de l’emploi accompagné et l’ouvre à d’autres acteurs que ceux du médico-social (sous la forme d’un conventionnement, dont les contours restent flous). Cette ouverture à de nouveaux acteurs fait… (extrait)