Amendement n° 1333 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. - Après le 3° de l’article L. 8241-1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des dispositions du 1° de l’article L. 1242-3. »

L'exposé des motifs

Les entreprises adaptées qui salarient des collaborateurs en CDD Tremplin utilisent le modèle de la prestation de service au sein des entreprises clientes où ces collaborateurs en CDD Tremplin sont affectés. Ainsi, elles peuvent mettre en place des encadrants (salariés des entreprises adaptées) qui accompagnent socialement et professionnellement les collaborateurs en CDD Tremplin et leur transfère… (extrait)