Amendement n° 1080 de M. Pierre Dharréville à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer à la date : « 1er janvier 2024 », la date : « 1er avril 2024 ».

L'exposé des motifs

L'article 8 du projet de loi procède à la généralisation et la pérennisation du contrat à durée déterminée « Tremplin » et de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) dès le 1er janvier 2024. Ces deux dispositifs existent sous forme d’expérimentation depuis la réforme des entreprises adaptées issue de la loi du 5 septembre 2018 et l’évaluation de ces expérimentations a ét… (extrait)